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MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site UNYTI est édité par :
JORS Alphonse, entrepreneur individuel
Nom commercial : UNYTIAdresse :
17 rue des Trois Rois
68100 Mulhouse
FranceSIREN : 104 226 725
SIRET : 104 226 725 00018
RCS Mulhouse : 104 226 725Activité : vente de vêtements / commerce en ligne textile.
E-mail : allenjors8@gmail.com
Téléphone : 06 51 96 74 68
L’entreprise est immatriculée en qualité d’entrepreneur individuel et exerce son activité sous le nom commercial UNYTI.
TVA
JORS Alphonse bénéficie actuellement du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que les conditions d’application de ce régime sont remplies.
Directeur de la publication
Directeur de la publication : Alphonse JORS
Hébergement du site
Le site UNYTI est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.
Prestataire de la plateforme :
Shopify International Limited
Société de droit irlandais
Numéro d’enregistrement : 560279
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
IrlandeLe site et les infrastructures techniques utilisées par Shopify peuvent s’appuyer sur différents prestataires techniques et services d’hébergement.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site UNYTI, notamment les marques, logos, noms, créations graphiques, photographies, vidéos, textes, illustrations, designs, dessins, éléments visuels, concepts et contenus, est susceptible d’être protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.
L’achat d’un produit UNYTI ne confère aucun droit d’exploitation, de reproduction ou d’utilisation des marques, logos, designs ou autres éléments de propriété intellectuelle appartenant à UNYTI ou utilisés avec autorisation.
Responsabilité
UNYTI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître.
UNYTI se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour les contenus du site à tout moment.
La responsabilité d’UNYTI ne pourra être engagée au-delà des limites prévues par la législation applicable.
Données personnelles
Les informations relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Cookies
Le site UNYTI peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des technologies de mesure d’audience, d’analyse ou de publicité.
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Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à UNYTI.
Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion.
Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]Cette rubrique sera mise à jour dès la désignation du médiateur de la consommation compétent.
Contact
Pour toute demande concernant la boutique UNYTI :
E-mail : allenjors8@gmail.com
Pour les retours, remboursements ou problèmes concernant un produit :
Adresse postale :
UNYTI
17 rue des Trois Rois
68100 Mulhouse
France